Informations légales - Traitement des données - RGPD
Editeur
Mairie de Montaignac-sur-Doustre
8 rue des Ecoles - 19300 Montaignac-sur-Doustre - France
SIRET : 200 096 402 00017 - APE : 8411Z
Téléphone : +33 (0)5 55 27 61 42
Directeur de la publication
Jean-Claude Besseau, maire de la commune de Montaignac-sur-Doustre
Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045 - APE : 2620Z
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Webmaster
Jean-Claude Serre
7 rue du Doustre - 19320 Champagnac-la-Noaille - France
SIRET : 533 184 164 00028 - APE : 6201Z
Téléphone : +33 (0)5 82 95 14 64
Politique de protection des données / RGPD
Mesures de sécurité
Notre service informatique veille continuellement à l’intégrité du système d’information et des solutions numériques tout en garantissant une gestion fine des droits d’accès permettant de s’assurer que seules les personnes compétentes peuvent traiter vos données.
Données personnelles collectées
Au cours de votre visite sur notre site internet, aucune donnée n’est collectée à votre insu. Seules deux sources de collecte de données personnelles sont présentes :
- les cookies (veuillez vous rapporter à la section « Cookies » de cette page)
- les formulaires
Les données que nous recueillons via nos formulaires sont uniquement celles que vous consentez à nous fournir et ne sont en aucun cas transmises à des tiers et aucun usage commercial n’est fait de ces données. Elles nous sont nécessaires afin de pouvoir répondre à votre demande ou vous fournir le service correspondant. Seuls les agents des services concernés sont amenés à traiter vos données.
Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
- Droit à la limitation d’un traitement
- Droit de vous opposer, pour motifs légitimes, à un traitement
- Droit à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
- Droit à la portabilité de vos données
Chaque internaute peut exercer ces droits en utilisant le formulaire de contact ou en écrivant à :
Mairie de Montaignac-sur-Doustre
8 rue des Ecoles - 19300 Montaignac-sur-Doustre
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3
Cookies
Les cookies sont des petits fichiers informatiques qui contiennent certaines informations concernant votre navigation sur internet. Ils nous permettent de générer des statistiques (anonymes) sur les pages les plus visitées de notre site internet ou d’améliorer le contenu des autres. En outre, ils nous donnent également la possibilité de vous mettre à disposition des services correspondant à vos attentes.
Vous avez la possibilité de refuser l’utilisation de ces cookies sans que cela n’entrave votre navigation sur notre site internet, cependant certains services pourront ne pas être disponibles. Il vous est également possible, à tout moment, de gérer ou supprimer les cookies qui sont installés sur votre ordinateur. Pour cela, nous vous invitons à consulter cet article de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Propriété intellectuelle / Droits concédés aux utilisateurs
L'éditeur et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site, et ce dans le monde entier. L'éditeur consent à l'utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur l'écran de votre ordinateur personnel et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation, sous quelque forme même partielle, est strictement interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de l'éditeur, l'internaute s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Limite de responsabilité
Ce site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par l'éditeur. Ces contenus sont fournis à titre informatif. L'existence d'un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers sur d'autres sites.
Messagerie
Pour toute suggestion, réaction concernant le fonctionnement de ce site, envoyez un message à la mairie de Montaignac-sur-Doustre en utilisant le formulaire de contact.
Les messages électroniques sont conservés pendant la durée de leur traitement. les droits d'accès et de rectification s'exercent auprès de la mairie de Montaignac-sur-Doustre
Important : les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles inutiles ou sensibles.
